IFPB Platform v1.0

Documentation & Gouvernance

Charte projet, responsabilités et profils des acteurs IFPB

🏛️ CHARTE PROJET IFPB

Impôt Foncier sur la Propriété Bâtie

Commune Urbaine de Moramanga — République de Madagascar | Version 1.0.0 | Juin 2026

STATUT: EN APPROBATION
"Une commune qui finance son développement par la transparence, la technologie et la confiance mutuelle."

Résumé Exécutif

Le projet IFPB vise à moderniser complètement la chaîne de valeur fiscale de la Commune Urbaine de Moramanga :

📱
Recensement digitalisé
Mobile terrain, 10 agents, 14 636 parcelles
đź§®
Calcul algorithmique impartial
Grille A-D légale, 100% automatique
đź’°
Recouvrement Zéro-Coulage
SMS → Paiement dématérialisé → Trésor
📊
Exécution ELOP
Loi 2014-018, Ordonnateur/Comptable séparés
🤝
Financement PPP/BOT
Sans endettement public, Loi 2015-039
🔍
Audit qualité permanent
Détection fraudes, KPIs agents
🏠 Bassin: ~14 636 foyers 📍 13 Fokontany ⏱️ Campagne: 90 jours 🎯 Cible recouvrement: >85% J90

Objectifs SMART

#ObjectifCibleDélai
O1Recenser le parc immobilier14 636 parcellesT+3 mois
O2Taux notification SMS100% rôles émisDès Go-Live
O3Taux recouvrement J30>60%J+30
O4Taux recouvrement J90>85%J+90
O5Zéro coulages financiers0 anomaliePermanent
O6Conformité ELOP100% dépenses validéesDès Go-Live
O7Qualité données terrain≥98% fiabilitéPermanent
O8Intégrité agents100% conformité auditsPermanent
O9Projets PPP lancés≥1 score ≥4.0T+6 mois
O10Satisfaction contribuables>80% positifT+12 mois

Périmètre du Projet

✅ Dans le périmètre

  • âś“ Recensement foncier complet (13 Fokontany)
  • âś“ Calcul IFTB grille A/B/C/D
  • âś“ Ventilation verticale + horizontale
  • âś“ ExonĂ©rations CGI (<5 ans)
  • âś“ Notification SMS contribuable
  • âś“ Paiement Mobile Money + Virement
  • âś“ Rapprochement financier quotidien
  • âś“ ChaĂ®ne ELOP complète
  • âś“ Cadre PPP/BOT
  • âś“ QualitĂ© & Audit permanent

❌ Hors périmètre

  • âś— Autres impĂ´ts communaux (marchĂ©, licence...)
  • âś— Domaines non-bâtis (terrains nus)
  • âś— RĂ©forme lĂ©gislative nationale
  • âś— Système comptable existant (intĂ©gration exports)
  • âś— App mobile contribuable native (v2)
  • âś— Biometrie / authentification forte (v2)
  • âś— InteropĂ©rabilitĂ© autres communes
  • âś— Contentieux judiciaire avancĂ©

Acteurs & Parties Prenantes

Internes — Commune de Moramanga

RôleFonctionPouvoirIntérêt principal
MaireOrdonnateur PrincipalÉLEVÉRevenus ↑, transparence
SGCoordinateur AdministratifÉLEVÉReporting, conformité
Receveur MunicipalComptable PublicÉLEVÉSécurité financière
Conseil MunicipalLégislateur communalMOYENBudget équilibré
Agents Recenseurs Ă—10Collecte TerrainFAIBLEOutils fonctionnels
Superviseur Qualité ×1Audit & ContrôleMOYENDonnées fiables

Externes

Contribuables (~14 636)
Payeurs IFTB
ÉLEVÉ
Opérateurs Mobiles
SMS/MM infra
MOYEN
Trésor Public Provincial
Contrôle légal
ÉLEVÉ
Opérateurs PPP
Investisseurs infra
MOYEN
Population Bénéficiaire
Usagers services
MOYEN
ONG/PTF
Financeurs potentiels
VARIABLE